Accueil > Vous êtes élus d'un ce/cos

Vous êtes élus d'un ce/cos

[ NOUVEAUTÉ ] - Loi travail

Changements pour le budget du CSE

Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.

En effet, il sera désormais possible pour le CSE, après établissement des comptes annuels, de financer ses activités sociales et culturelles avec l’excédent de son budget du fonctionnement et vice versa.

 

 

Maîtrisez votre budget OS…

Vous pouvez maîtriser votre budget OS tout en augmentant les offres que vous proposez au personnel dans le cadre des œuvres sociales! La législation évolue régulièrement, nous vous proposons des formations adaptées à vos mandats d’élus ! Vous ne faites plus d’avance de trésorerie pour acquérir des billetteries, nous le faisons pour vous. Vos heures de délégations ne sont pas illimitées, ne gaspillez plus votre temps et votre énergie à rechercher de nouvelles offres, de nouveaux partenariats, nous nous en occupons. Vos heures de délégations ne sont pas illimitées, ne gaspillez plus votre temps et votre énergie à rechercher de nouvelles offres, de nouveaux partenariats, CE Multi-Entreprises le fait pour vous. Vous pouvez ainsi augmenter les offres qui sont proposées aux salariés sans avoir à faire d’avance de trésorerie pour acquérir des billetteries.

Des réductions liées aux Activités Sociales et Culturelles.

Nous vous proposons des réductions aussi bien sur le plan local que national.

Comment se fait l'accès aux offres ?

Un identifiant personnel est attribué à chaque salarié affilié, ce qui lui permet de gérer ses activités en toute autonomie en se connectant sur son "espace adhérent".  L’accès aux offres de réductions est illimité durant toute la période d’affiliation, pour le salarié et ses ayants droits (conjoints et enfants). Aucun minimum de commande n'est requis. Les élus et les salariés sont informés des nouveaux partenariats via notre newsletter mensuelle et via les réseaux sociaux.
L'offre ACCESS
Avec cette offre les salariés profitent de centaines de réductions en ligne:
  • Abonnement presse et magazine
  • Centres aquatiques
  • Cinémas
  • Locations de vacances
  • Parcs animaliers
  • Parcs d’attractions
  • Parcs de loisirs
  • Sites touristiques
  • Spectacles
  • etc...
L'offre ALTO
Avec cette offre les salariés ont accès à plus d'offres grâce à la carte d'affiliation :
  • Salles de sports
  • Salles de spectacles
  • Services à la personnes
Conformément à la réglementation en vigueur les adhésions aux offres ACCESS et ALTO sont exonérées de cotisations sociales et doivent être imputées sur le budget des Œuvres Sociales.
L'offre ALLEGRO
Cette option permet aux salariés de profiter de réductions élargies à d'autres activités que les ASC
  • Alimentations
  • Boutiques
  • Centre de contrôle techniques
  • Instituts de beauté
  • Locations de véhicules
  • Restaurant
  • Etc...
Nous attirons votre attention sur le fait que cette option est soumise à cotisations sociales.
 

Les cartes ou chèques cadeaux…

Offrez aux salariés des cartes ou des chèques cadeaux!

Cette solution simple, exonérée sous certaines conditions de cotisations sociales, permet de booster le pouvoir d'achat des salariés.

Le Plafond d'exonération des Chèques Cadeaux est de 165 € pour 2018.

Conditions d'exonération de cotisations.

1.Etre en relation avec l'un des évènements suivants :
  • mariage & Pacs
  • naissances
  • départ à la retraite
  • fête des Mères et fête des Pères
  • Noël des salariés et des enfants (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
  • rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu'à 25 ans révolus dans l'année civile).
  • fête de Sainte-Catherine et fête de Saint-Nicolas
    Attention le salarié doit être concerné par l'évènement! Une personne sans enfant n'est pas concernée par les chèques cadeaux relatif à la rentrée scolaire, au Noël des enfants, à la fête des Mères/Pères.
2. Son montant doit être conforme aux usages
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par évènement, s’ils respectent ce seuil. Deux évènements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation :.
  • pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % du plafond mensuel par enfant, (ainsi, si chacun des parents perçoit un bon d’achat pour l’enfant, il faudra cumuler le montant et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel) ;
  • pour Noël des enfants, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié (ainsi les 2 parents salariés de la même entreprise pourront prétendre aux bons d’achats pour le même enfant).
3. L’utilisation du bon doit être en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué
Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.
Bon à savoir : Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Des formations pour les IRP…

Résultat de recherche d'images pour "datadock"
CE MULTI-ENTREPRISES est un organisme de formation
Numéro de déclaration d'activité : 74 87 01507 87 auprès de la Préfecture de la région Limousin
Vos ambitions sont de faire du CE une institution de dialogue, de concertation et de proposition. Pour remplir à bien votre mandat il est nécessaire que vous maîtrisiez les missions du CE et ses règles de fonctionnement. CE Multi-Entreprises vous donne les moyens d'exercer pleinement vos fonctions et de pouvoir mener une véritable stratégie au cœur de relations sociales de l'entreprise.
En tant qu'élu vous exercez votre mandat à temps partiel et n'avez pas été formé pour animer, gérer, organiser, dialoguer avec l'employeur.Le Code du Travail définit ce qu’est et doit être un comité d’entreprise, quels sont les droits et obligations que tout les élus et leur employeur doivent connaître. Malheureusement il ne suffit pas de lire le Code du Travail, il faut également connaître des parties du code du commerce, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, de la Sécurité Sociale, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, du code civil et du code pénal... Connaître la jurisprudence...
 
Les membres titulaires du comité d'entreprises ont droit à une formation économique, destinée à leurs permettre de connaître et de comprendre le fonctionnement économique et financier d'une entreprise et ce dès le lendemain de leur entrée en fonction. Ce droit à la formation économique est accessible à n'importe quel moment du mandat de l'élu et il est renouvelable lorsque le membre titulaire a exercé son mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non (art L2325-44 du Code du Travail). Le temps consacré à cette formation, d’une durée maximale de cinq jours, est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 3142-7 et suivants. Le financement de la formation économique est pris en charge par le comité d’entreprise.  

Des formations pour qui? Sur quel budget?

Les formations des élus (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CE) mais aussi (nouveauté de la loi Travail) des DP et DS de l’entreprise sont imputable sur le budget de fonctionnement. Chaque membre doit avoir accès aux formations. Bien que les décisions d’un CE soient prises à la majorité des titulaires, cette majorité ne peut en aucun cas interdire à des minoritaires de se former. Chaque élu est libre de choisir l’organisme auprès duquel il suivra une formation. Chaque année le CE définit un budget de formation ce qui permet à chaque élu de connaître le montant de quelle enveloppe dont il dispose pour se former dans l’année.

Découvrez nos formations :

Rôle et fonctionnement des IRP
Initiation au droit du travail
Actualités réglementaires et jurisprudentielles
Budget et comptabilité des CE
Lecture et analyse des comptes de l'entreprise
Gérer et optimiser la gestion du personnel
Maîtriser les outils de la rémunération
Piloter le temps de travail des salariés
Nous vous accueillons dans nos salles dédiées et modulables.  

Organiser des évènements …

Les événements que vous êtes amenés à organiser sont divers et il est essentiel qu'ils soient en adéquation avec les objectifs que vous vous êtes fixés préalablement.

  • barbecue de printemps;
  • Noël des enfants;
  • départ à la retraite;
  • etc...
L'organisation de chaque évènement grignote un peu plus sur vos heures de délégation. Nous mettons notre expérience à votre service afin de vous faire gagner du temps! Pour répondre précisément à vos attentes nous établissons avec vous un cahier des charges et un rétro-planning. Nous pouvons prendre en charge votre évènement en totalité ou de façon partielle selon vos souhaits et votre budget.
  • lieu de réception : sur site, location d'une salle, en extérieur...
  • repas : cocktail, repas à l'assiette ou buffet...
  • animation : Père Noël, karaoké, DJ, spectacle, sonorisation, jeux...

Des partenaires locaux et nationaux