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Nos formations

[ NOUVEAUTÉ ] - Loi travail

Changements pour le budget du CSE

Comme pour le comité d’entreprise, l’employeur devra verser au comité social et économique (CSE) un budget pour le fonctionnement de l’instance unique et un budget pour la gestion des activités sociales et culturelles.

Toutefois, le comité social et économique ne sera plus tenu de respecter le principe de la stricte séparation des budgets.

En effet, il sera désormais possible pour le CSE, après établissement des comptes annuels, de financer ses activités sociales et culturelles avec l’excédent de son budget du fonctionnement et vice versa.

 

 

Notre centre de formation

CE MULTI-ENTREPRISES : organisme de formation
Numéro de déclaration d'activité : 74 87 01507 87 auprès de la Préfecture de la région Limousin
     
Nos formations sont destinées aux élus des Instances représentatives du Personnel, délégués du personnel, délégués syndicaux, élus de comités d'entreprise.
Ces formations sont destinées à leurs apporter les compétences nécessaires au bon exercice de leurs mandats, aucun prérequis n'est nécessaire.
Nous nous attachons particulièrement à une bonne adéquation entre les programmes de formation que nous proposons et les attentes des participants.
Toutes nos formations sont proposées soit en Inter-entreprises, soit en Intra-entreprise.
  • Les formations Inter-entreprises ont lieu dans des salles dédiées et équipées des moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Ces formations accueillent 10 stagiaires maximum par session, afin de garantir la qualité de la dite formation et le confort des stagiaires.
  • Les formations Intra-entreprise ont lieu soit dans des salles dédiées et équipées des moyens pédagogiques nécessaires au bon déroulement de la formation, soit sur site.
Dans tous les cas de figure un entretien préalable permet de déterminer les attentes et modalités les plus adaptées en fonction des contraintes des candidats.
Les formations proposées par CE Multi-Entreprises sont dispensées par des juristes spécialisés dans le domaine du droit du travail, droit social, des experts comptables et par des experts en gestion des risques technologiques et environnementaux.
 
En fin de formation les stagiaires sont invités à évaluer la qualité de la formation qu'ils ont suivie.
 

Nous vous accueillons dans nos salles dédiées et modulables.

La formation : un outil de performance

Vous souhaitez bénéficier de formations pratiques à l'exercice de votre mandat...
Vous avez pour ambition de faire du CE une institution de dialogue, de concertation et de proposition...
Vous devez maîtriser les missions et les règles de fonctionnement de votre charge de pour remplir à bien votre mission...
 

En tant qu'élu(e) vous exercez vos fonctions à temps partiel et n'avez pas été formé pour tenir ce rôle.

Le Code du Travail définit ce qu'est un Comité d'Entreprise, un Comité Social et Economique, les droits et les obligations des élus et des employeurs.
 
Nos objectifs sont de vous donner les moyens de dialoguer, de débattre avec votre employeur, de gérer, d'animer et d'organiser le Comité d'Entreprise.
Nous vous aidons à comprendre les documents que l'employeur vous remet tous les ans (bilan, compte de résultats et annexes).
La complexité des missions de l'élu(e) de CE est importante, il doit non seulement connaître le code du travail mais également des parties du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal...
 
CE Multi-Entreprises vous donne les moyens d'exercer pleinement votre mandat et de pouvoir mener une véritable stratégie, au cœur des relations sociales de l'entreprise.
   

 Découvrez nos modules de formations :

Le comité social et économique (CSE)

Durée : 2 jours
Intervenant : Juriste en Droit social
 
OBJECTIFS
Savoir gérer la transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Economique », connaître les différentes attributions de CSE et connaître les moyens dont bénéficient leurs membres.
 
PUBLICS CONCERNÉS
Élus du Comité d’entreprise
Délégués Unique du Personnel
Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • La mise en place du comité social et économique
    La transition entre les anciennes institutions représentatives du personnel et le nouveau « Comité Social et Économique »
    La composition du CSE
    Le « conseil d’entreprise »
 
  • Les attributions du comité social et économique
    Les réclamations individuelles et collectives
    Les attributions économiques
    Les missions sociales et culturelles
    Les attributions en matière de santé et de sécurité
    La possibilité de négociation avec le CSE
    Le droit d’alerte
 
  • L’organisation des réunions
    La périodicité des consultations
    Les réunions extraordinaires
    Les participants
    L’ordre du jour
    Les comptes rendus
    Le règlement intérieur
    Les commissions
    Le recours à l’expertise
 
  • Les moyens accordés aux représentants du personnel
    Les heures de délégation
    La liberté de déplacement
    Le droit d’affichage, les tracts, la messagerie
    La formation des membres du CSE
    La base de données Economiques et Sociales (BDES)
    Les subventions, les nouvelles utilisations possibles
    La protection des représentants du personnel contre le licenciement

Rôle et fonctionnement des I.R.P.

Durée : 2 jours
Intervenant : Juriste en Droit social
 
OBJECTIFS
Connaître le rôle, le fonctionnement des institutions représentatives : délégation du personnel (DP), comité d’entreprise (CE), délégation unique du personnel (DUP), comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise
Représentants du personnel
Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • La mise en place des institutions représentatives
  • La composition des différents organismes
  • Le rôle et le pouvoir des instances de représentation
  • Les moyens légaux et conventionnels attribués aux représentants du personnel
  • Les délégués du personnel
  • Le comité d'entreprise
  • La délégation unique du personnel
  • Le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail
  • L'organisation pratique des réunions
  • La protection des représentants du personnel contre le licenciement
  • Le délit d'entrave
  • L'environnement juridique des relations collectives
 
EXEMPLES D'EXERCICES PRATIQUES
Organiser les élections professionnelles
Calculer l'attribution des sièges à la plus forte moyenne
Préparer et envoyer les ordres du jour
Rédiger le procès-verbal de CE
CHSCT : les conséquences d'un accident du travail
Sécuriser les relations professionnelles

Maîtriser les outils de la rémunération

Durée : 2 jours
Intervenant : Juriste en Droit social
 
OBJECTIFS
Maîtriser les différents leviers de rémunération : fixe, variable, prime exceptionnelle, pour motiver les salariés de manière individuelle et collective.
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise Représentants du personnel Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • Rappel des notions liées à la rémunération
  • Inciter les salariés à augmenter leurs performances individuelles
  • Promouvoir et récompenser l'atteinte d'objectifs collectifs
  • Mettre en œuvre l'ensemble des outils lies à la rémunération en toute sécurité
  • Maîtriser et prévenir les variations d'activité en maîtrisant la masse salariale
  • Evaluer les charges sociales et fiscales selon le dispositif utilisé
  • Connaître les risques juridiques liés à la rémunération
 
EXEMPLES D'EXERCICES PRATIQUES
Analyser les améliorations globales de l'entreprise découlant du versement de primes directement liées à la productivité individuelle ou collective des salariés.
Simuler une optimisation de calcul de charges
Situer les leviers liés à la rémunération parmi les autres outils d'optimisation
Mettre en place un accord d'intéressement
Evaluer les conséquences juridiques liées à des irrégularités de traitement

Formation économique des I.R.P.

Durée : 2 jours
Intervenant : Consultant diplômé. Diplôme supérieur de Comptabilité, Master en Droit Social
 
OBJECTIFS
Comprendre et analyser les documents de gestion et comptables délivrés par l’entreprise afin d’assurer la transmission de l’ensemble de ces informations auprès des salariés de l’entreprise. Apporter des réponses argumentées quant aux consultations relevant des attributions économiques du Comité d’Entreprise.
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise
Représentants du personnel
Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • Les documents comptables transmis par l’entreprise
    Le compte de résultat
    Le bilan
    Les annexes
  • Le compte de résultat : outil d’analyse de l’activité de l’entreprise
    Définition, composition, données essentielles
    Les soldes intermédiaires de gestion
    Le seuil de rentabilité (SR)
    La capacité d’autofinancement (CAF)
    Les ratios économiques
  • Le bilan : outil d’analyse de la solidité financière de l’entreprise
    Définition, composition, données essentielles
    Le besoin en fond de roulement (BFR)
    Le fond de roulement (FR)
    La trésorerie nette
    Les ratios économiques
  • Les principales attributions économiques et sociales du Comité d’Entreprise
    L’information de l’ensemble des salariés de l’entreprise
    Le droit d’alerte du Comité d’Entreprise
    La compression des effectifs de l’entreprise
    La communication au président du TC de « tout fait révélant la cessation des paiements de l’entreprise »
    Les experts à la disposition du CE : expert-comptable, commissaire aux comptes, autres experts.

Initiation au droit du travail

Durée : 2 jours
Intervenant : Juriste en Droit social
 
OBJECTIFS
Connaître les réponses aux situations pratiques rencontrées dans l'entreprise pour faciliter la gestion quotidienne des ressources humaines.
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise
Représentants du personnel
Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • Les différents contrats de travail et les clauses applicables
  • Le recrutement et l'embauche
  • La rémunération
  • Le temps de travail
  • Le règlement intérieur
  • Les absences
  • Les procédures disciplinaires
  • Les modes de rupture du contrat de travail
  • Le contentieux prud'homal
 
EXEMPLES D'EXERCICES PRATIQUES
Gérer un demande de formation
Organiser une rupture conventionnelle
Appliquer une sanction disciplinaire
Modifier le règlement intérieur
Rechercher des textes pour résoudre une question pratique
Calculer des heures supplémentaires et complémentaires
Mettre en place un forfait en heures et en jours

Budget et comptabilité des comités d’entreprise

Durée : 2 jours
Intervenant : Consultant diplômé. Diplôme supérieur de Comptabilité, Master en Droit Social
 
OBJECTIFS
Acquérir les notions comptables nécessaires pour gérer un Comité d’Entreprise. Organiser et tenir la comptabilité suivant les nouvelles normes comptables. Instaurer une vraie transparence et une grande fiabilité des comptes des Comités d’Entreprise
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • Les enjeux d’une comptabilité et d’une gestion fiables
  • Les sources des obligations comptables
  • La notion de comptabilité
  • Les nouvelles règles de comptabilité à mettre en place au sein du Comité d’Entreprise (loi 2014)
  • Les ressources à prendre en compte pour la détermination des trois seuils de ressources annuelles (loi 2014)
  • La distinction obligatoire entre les deux sections du budget (loi 2014)
  • Le budget prévisionnel
  • L’organisation du Comité d’Entreprise
  • Les définitions et les grands principes de saisie comptable
  • La saisie comptable au quotidien
  • La fiscalité du Comité d’Entreprise
  • L’URSSAF et le Comité d’Entreprise
  • Les principales opérations diverses de fin d’exercice
  • Les documents annuels :
    Si les ressources annuelle du CE <= 153 000 € = comptabilité ultra simplifiée possible.
    Si les ressources annuelle du CE > 153 000 € et non dépassement de deux des trois critères = comptabilité simplifié possible.
    Si les ressources annuelle du CE > 153 000 € et dépassement de deux des trois critères = comptabilité de droit commun obligatoire
  • La présentation des comptes annuels en séances plénières et aux salariés

Le rôle du référent santé sécurité (débutant)

Durée : 3 jours
Intervenant : Expert en gestion des risques technologiques et environnementaux – MS, DHET
 
OBJECTIFS
Connaître le rôle et la fonction du Référent Santé Sécurité
Acquérir les bases méthodologiques de l’évaluation des risques
Appliquer les règles d’analyse de l’accident
 
PUBLICS CONCERNÉS
Personnel destiné à occuper la fonction de Référent Santé Sécurité au Travail
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME
  • Les missions du Référent Santé Sécurité (4h)
    Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail
    Analyse des risques professionnels
    La responsabilité du référent
    Inspection des lieux de travail (5M)
    Enquêtes en matière d’AT/MP
    Participation au programme annuel de prévention
 
  • Surveillance et intervention du Référent Santé sécurité (2h)
    La mission générale de surveillance
    L’enquête suite à un accident
    Le danger grave et imminent
 
  • Évaluation des risques professionnels et des conditions de travail (7h)
    Définition du risque
    Principaux types de risques
    Le plan de prévention & protocole de chargement
    Identification et évaluation des risques
    Mise en place des mesures de prévention
    Analyse du document Unique de l'entreprise
    La pénibilité
    Les RPS
    Le risque routier
 
  • Analyse d’un accident du travail : l’Arbre des causes (7h)
    Organisation du groupe chargé de l’analyse
    Recueil des informations
    Rédaction du compte-rendu
    Construction de l’Arbre des causes, recherche et validation des solutions
 
  • Les accidents liés à l’activité de travail (1h)
    L’accident du Travail, de trajet, la Maladie Professionnelle
    Notions sur la tarification AT/MP
 
Durant cette formation, notre formateur se mettra dans le rôle de personnel organique de votre structure. Pour cela, il conviendra d’organiser une réunion téléphonique avec vous afin de convenir de l’utilisation de vos documents.

Actualités réglementaires et jurisprudentielles

Durée : 1 jour
Intervenant : Juriste en Droit social
 
OBJECTIFS
Connaître les nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
 
PUBLICS CONCERNÉS
Membre du Comité d’entreprise
Représentants du personnel
Représentants syndicaux
 
PRÉREQUIS
Cette formation ne nécessite aucun prérequis
 
PROGRAMME SELON L'ACTUALITÉ
Exemples :
  • les incidences de la loi relative à la sécurisation de l'emploi adoptée le 14 mai 2013
  • la loi Rebsamen
    etc…

Réponses droit du travail online

Entreprises, salariés, représentants du personnel, vous avez des questions qui concernent le droit du travail, nous nous engageons à vous donner une réponse écrite par mail dans les 48 heures. https://droitdutravailonline.net/

Des partenaires locaux et nationaux