TNS - TPE - PME - CSE - COS - COLLECTIVITÉS :  Des outils sont à votre disposition !

 

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent mettre en place des dispositifs pour l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient en CDI ou en CDD. Il ne s'agit en aucun cas d'une obligation, mais d'une démarche volontaire de l'employeur.

 

 

 

 

1 – Les Chèques-Vacances

  L'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances a choisi MON CSE by CE Multi-Entreprises comme partenaire prescripteur afin de promouvoir la solution Chèque-Vacances auprès des TPE, PME, professions libérales et TNS.  

Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés ou un travailleur non salarié (TNS), profession libérale, micro-entrepreneur (auto-entrepreneur),

profitez d'une réduction de 25 € sur les frais d'ouverture de compte lors de la mise en place des Chèques-Vacances

avec le code remise :  25CCEMULTI23

(valable sans restriction jusqu'au 31/12/2023 pour toute première commande de Chèques-Vacances, hors entreprise de plus de 50 salariés)

 

Comment obtenir des chèques-vacances ?

L'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) est le seul organisme habilité à émettre ces titres.  

Créez ou accédez à votre compte ANCV

   

Le Chèque-Vacances est utilisable dans les domaines de l’hébergement, des transports, des voyages, des loisirs et de la restauration auprès d’un réseau d’acceptation de plus de 200 000 professionnels.

Découvrez plus des milliers de points d'accueil qui acceptent le Chèque-Vacances sur le Guide des vacances, des loisirs et du sport !

 

On vous en dit un peu plus sur les avantages de ce dispositif...

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Quelle est la contribution de l'employeur aux chèques-vacances ?

La contribution de l'employeur pour chaque salarié, pour être exonérée de charges, ne peut dépasser un certain seuil :  

Niveau de rémunération du salarié bénéficiaire *	Seuil maximum de la contribution des chèques-vacances par l'employeur **
Salaire inférieur à 3 428 € ***	80 % de la valeur des chèques-vacances
Salaire supérieur à 3 428 €	50 % de la valeur des chèques-vacances

 

* La rémunération prise en compte est la rémunération moyenne du bénéficiaire sur les trois mois précédant l'attribution. **  Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé dans la limite de 15 % » précise le Code du tourisme (article D411-6-1). *** Le niveau de rémunération pris en compte est le plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 3 428 € en 2022.

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Quels sont les avantages pour l'entreprise avec les chèques-vacances ?

Les employeurs peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales - hors contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et contribution au versement mobilité - sur leur financement des chèques-vacances. Cette exonération est soumise à conditions :  

Effectif de l'entreprise	Mode de financement des chèques-vacances	Cotisations sociales
Jusqu'à 49 salariés	Participation directe de l'employeur	Exonération (sauf pour la CSG-CRDS et la contribution au versement transport) dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire (30 % du Smic brut mensuel)
	Subvention de l'employeur au comité d'entreprise	Aucune exonération
À partir de 50 salariés	Participation directe de l'employeur	Aucune exonération
	Acquisition par le comité d'entreprise sans participation de l'employeur	Exonération totale

  Côté salarié, la contribution de l'employeur n'est pas imposable, dans la limite d'un Smic brut mensuel par an (soit 1 603,12 € en 2022). La déductibilité des chèques-vacances du bénéfice imposable de l'entreprise. La contribution de l'employeur est déductible du bénéfice imposable de l'entreprise, dans la limite de 460 € par an et par bénéficiaire.

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Chèques-vacances pour les professions libérales sans salarié.

Il est tout à fait possible d’acquérir des chèques-vacances pour votre propre usage. Cela vous apportera deux avantages non négligeables (avec accord de votre AGA, voir dernier chapitre de cet article) : Une exonération de charges sociales, sauf CRDS, CRG et versements transport, dans la limite de 30% du SMIC par an et par bénéficiaire (soit 466 € en 2021) ; Une exonération d’impôts sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel (1 603,12 € en 2022). Comment comptabiliser les chèques-vacances en profession libérale ? Concernant la déduction des chèques-vacances en profession libérale, de nombreux articles traitent cette question et offrent de multiples réponses. En effet, la législation n’est pas claire et les AGA elles-mêmes ont une interprétation variée, qui posent donc les conditions de la déduction de ces chèques puisque ce sont elles qui valideront ou non votre déduction. Nous vous conseillons donc de prendre contact directement avec votre AGA pour connaître leurs recommandations en matière de chèques-vacances pour les BNC en 2022, s’ils sont déductibles et pour quels montants. Vous n’aurez ainsi aucun problème par la suite. Vous n’avez pas d’AGA ? Nous vous conseillons la déduction la plus simple : le paiement de l’ANCV prélevé sur votre compte professionnel est à classer en prélèvement personnel. Ensuite, le montant d’un maximum de 460 € est à déduire sur le montant du bénéfice BNC reporté sur votre déclaration 2042-C-PRO. Concrètement, le BNC reporté sur la 2042 C PRO à la case 5QC (ou 5HQ si vous êtes en micro-BNC) sera donc inférieur au bénéfice imposable obtenu dans votre déclaration 2035.  

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2 – Les Chèques Cadeaux

Pour bénéficier de l'exonération de cotisations sociales l’attribution du chèque cadeaux doit être en lien avec l’un des événements suivants :

• naissance, adoption
• mariage, pacs
• départ à la retraite
• fête des mères, des pères
• Sainte-Catherine, Saint-Nicolas
• Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile
• rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

Son montant doit être conforme aux usages

Un seuil de 5 % du PMSS* est appliqué par événement et par année civile.

Le Plafond d'exonération des chèques-cadeaux est de 183 € pour 2023.

Le chèque culture est totalement déplafonné, contrairement aux chèques cadeaux qui possèdent un plafond de 183 euros par salarié et par évènement.

(*Plafond mensuel de la sécurité sociale)

 

Attention : La tolérance visant à exonérer les bons d’achat ou cadeaux sous certaines conditions ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur alors qu’il y a un CSE sauf en cas de délégation expresse.

 

CE Multi-Entreprises propose différentes solutions et avantages aux TPE, PME, COS, CSE...