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Chèque-cadeaux

TPE, PME, CSE, COS : apportez du pouvoir d'achat supplémentaire aux salariés.

Une solution simple, exonérée sous certaines conditions de cotisations sociales

Les nombreux partenariats mis en place par le CE MULTI-ENTREPRISES nous permettent de vous accompagner de façon efficace dans la mise en place des chèques-cadeaux et/ou des chèques-cultures.

 

Le Plafond d'exonération des chèques-cadeaux est de 169 € pour 2019. [1]

Les chèques culture sont totalement exonérés de cotisations et contributions sociales. [2]

 

 

[1] Conditions d'exonération de cotisations des chèques-cadeaux.

1. Etre en relation avec l'un des événements suivants :

  • mariage & Pacs
  • naissances
  • départ à la retraite
  • fête des Mères et fête des Pères
  • Noël des salariés et des enfants (jusqu'à 16 ans révolus dans l'année civile)
  • rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants (jusqu'à 25 ans révolus dans l'année civile).
  • fête de Sainte-Catherine et fête de Saint-Nicolas(Attention le salarié doit être concerné par l’événement! Une personne sans enfant n'est pas concernée par les chèques cadeaux relatif à la rentrée scolaire, au Noël des enfants, à la fête des Mères/Pères.)

 

2. Son montant doit être conforme aux usages

Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale est appliqué par évènement et par année civile. Les bons d’achat sont donc cumulables, par événement, s’ils respectent ce seuil. Deux événements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation :.

  • pour la rentrée scolaire, le seuil est de 5 % du plafond mensuel par enfant, (ainsi, si chacun des parents perçoit un bon d’achat pour l’enfant, il faudra cumuler le montant et le comparer au seuil de 5% du plafond mensuel) ;
  • pour Noël des enfants, le seuil est de 5 % par enfant et 5 % par salarié (ainsi les 2 parents salariés de la même entreprise pourront prétendre aux bons d’achats pour le même enfant).

 

3. L’utilisation du bon doit être en lien avec l'événement pour lequel il est attribué

Le bon d’achat doit mentionner soit la nature du bien qu’il permet d’acquérir, soit un ou plusieurs rayons de grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Le bon d’achat ne peut être échangeable contre du carburant ou des produits alimentaires, à l’exception des produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré.

 

Bon à savoir : Si ces trois conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis aux cotisations de Sécurité sociale pour son montant global, c’est-à-dire en totalité et dès le 1er euro.

Attention : La tolérance visant à exonérer les bons d’achat ou cadeaux sous certaines conditions ne s’applique pas aux bons d’achat ou cadeaux versés par l’employeur alors qu’il y a un CSE sauf en cas de délégation expresse.

 

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[2] Condition d’exonération des chèques-culture

L’utilisation du chèque-culture est conforme à son objet dès lors que celui-ci est exclusivement échangeable contre des biens ou prestations à caractère culturel :

  • soit parce que les enseignes dans lesquelles le chèque-culture peut être utilisé commercialisent exclusivement des biens ou prestations à caractère culturel,
  • soit parce que le chèque comporte de manière apparente une restriction d’utilisation aux seuls biens ou prestations culturels.

A défaut de respecter ces conditions, le bon d’achat ne peut pas bénéficier de l’exonération spécifique aux chèques culture.

Aucun justificatif relatif à l’utilisation des chèques par les bénéficiaires n’est exigé.

 

Bon à savoir : La participation financière du CSE en l’absence de CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ou plus de 50 salariés sur présentation du PV de carence destinée à financer l’accès à des produits culturels via Internet (téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne) n'est pas soumise aux cotisations et contributions sociales.

En revanche, ne sont pas concernés par la tolérance :

  • le chèque-culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteur DVD…),
  • la prise en charge par le CSE du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, portable…).

 

Des partenariats locaux et nationaux

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